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CONDITIONS D'UTILISATION
1. Règles générales
L’ensemble de ces conditions est accepté et irrévocable dès le dépôt d’une annonce sur le site www.loger-simplement.com édité par la société BEL ENVOL . Une annonce est valable 90 jours après validation par notre équipe. Au-delà de ce délai, l’annonce sera automatiquement supprimée. A tout moment durant ce délai de parution, l’annonceur peut en effectuer sa suppression lui-même en cliquant sur le lien de suppression présent dans le courriel de confirmation d’annonce envoyé par notre équipe.
Il est interdit de proposer plusieurs biens lors du dépôt annonce. Est proscrit tout contenu rédactionnel et photographique non relatif au secteur immobilier sans aucune exception. Les contenus de type bien à la consommation, pornographie, rencontre, informatique, et tout autre domaine hors immobilier seront automatiquement supprimés.
Lors du dépôt d’annonce, l’adresse e-mail renseignée est obligatoire. Est supprimée toute mention stipulant une adresse internet ou email.
Ce portail internet a pour vocation la mise en relation pour la publication d'annonces immobilières de vente et de location. Gratuit pour les particuliers et professionnels, en aucun cas il doit servir comme outils de prospection pour les professionnels immobiliers.
2. Dépôt d’annonce en tant que professionnel
Est définie par le terme “professionnel” toute profession ayant les certificats et autorisations relatives aux transactions immobilières (agences immobilières, cabinets de notaires, marchands de biens etc...). En tant que professionnel, pour que l’annonce déposée soit légale, le montant T.T.C de votre rémunération doit être affichée distinctement et non incluse dans le prix ou loyer annoncé. Dans le cas contraire, cette annonce devra comporter, pour une location, la mention “frais d’agence inclus” et pour une vente, la mention “honoraires inclus”.
Tous les annonceurs relevant du secteur professionnel devront renseigner leur numéro Siren (9 chiffres) et raison sociale lors du dépôt d’annonce pour que le lecteur puisse clairement s’apercevoir de la différenciation d’une annonce en provenance d’une particulier et d’un professionnel.
Sont exclues, toutes les annonces immobilières comportant des mentions relatives à un financement d’un bien immobilier par un établissement de crédit. Les annonces immobilières s’apparentant à des messages à connotation publicitaire favorisant un crédit sont interdites et seront automatiquement supprimées (exemple : cette maison pour seulement 800 € par mois). Toute notion de crédit ne doit pas être assimilée à un loyer.
3. Conditions de diffusion
Le dépôt d’une annonce immobilière diffusée sur le site internet www.loger-simplement.com édité par la société BEL ENVOL, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
L’annonceur reconnaît être l’unique auteur de son annonce publiée. Le cas échéant, il devra être dans l’obligation de s’assurer de disposer de tous les droits et autorisations nécessaires y compris les droits d’auteurs pour l’usage de photographies complémentaires à son annonce textuelle.
L’éditeur BEL ENVOL décline toute responsabilité quant aux droits de diffusion d’une annonce. Cette dernière est sous la responsabilité entière de l’annonceur.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation implique, de fait, l’acceptation définitive des mentions légales du site internet www.loger-simplement.com édité par la société BEL ENVOL.
4. Opt'in & transmissions des données
La directive « Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a introduit dans l'ensemble de l'Union Européenne le principe de l'opt'in, c'est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales.La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d'opt'in est mis en place à lors du dépôt d'annonce ou du formulaire de contact. En pressant « valider », vous consentez à recevoir des informations par BEL ENVOL et ses partenaires commerciaux.
4. Diffusion de vos annonces sur nos partenaires
Le site internet www.loger-simplement.com a passé des partenariats avec différents moteurs de recherche Immobilier afin de faciliter l'accès à vos annonces.
